La négociation sociale comme outil de la résolution des dilemmes éthiques dans l’entreprise

par Bernard Saincy

Résumé

Plusieurs scandales financiers, sociaux, environnementaux et sanitaires ont marqué le monde de l’entreprise dans les années récentes et remis au goût du jour les questions d’éthique au sein de celui-ci. Encore faut-il définir à qui s’adresse l’éthique d’entreprise : aux dirigeants, aux salariés, aux pouvoirs publics chargés dans ce cas de l’organiser et de l’imposer, à la société en général ?
Réclamer de l’éthique dans l’entreprise, que cette dernière soit responsable en matière sociale et environnementale, qu’elle rende compte de ses activités (et des finalités poursuivies) est aussi – et peut-être avant tout – une exigence légitime de la société et des individus/citoyens qui la composent. Ainsi, même s’il est important pour un syndicat de solliciter la prudence des salariés, des militants, des citoyens, dans le maniement de cette notion d’éthique d’entreprise et des outils qui lui sont liés, il est tout aussi important d’agir pour en faire un terrain d’intervention sociale et syndicale.
L’entreprise n’a pas une éthique ou un comportement socialement responsable, mais un ensemble de procédures à respecter, celles-ci étant soit édictées par les pouvoirs publics nationaux ou supranationaux soit négociées avec les différents acteurs sociaux.
D’un point de vue syndical, ces procédures devraient explicitement concrétiser: un haut niveau de démocratie en interne et à l’égard de la collectivité, une forte transparence des activités de l’entreprise, un accroissement de la liberté dans le travail, des formes de redistribution traduisant une préoccupation de justice sociale, une volonté de lutte contre les fraudes et la corruption… Pour que ces régulations procédurales prennent sens, trois principes d’action sont à mobiliser :

1. Le premier est qu’il faut instituer les pratiques éthiques et de responsabilité sociale, c’est-à-dire leur donner un cadre de référence. Aujourd’hui, nous sommes dans le flou et ces pratiques sont diluées au gré des bons vouloirs et des circonstances. Un trop timide mouvement d’ »encadrement » se fait jour, notamment au plan européen. Il s’agit de le renforcer et de le transformer.
2. Ensuite, éthique et responsabilité des entreprises doivent être mises en oeuvre. La responsabilité sociale renvoie à des principes de régulation publique et aussi à la nécessité d’un haut niveau de dialogue et négociations sociales dans l’entreprise : la négociation sociale comme forme de résolution des dilemmes éthiques.
3. Enfin, les entreprises doivent rendre des comptes. Les manquements à l’éthique et à la responsabilité sont donc à sanctionner à partir d’un travail approfondi d’évaluation faisant intervenir tous les acteurs. Il n’y a en effet pas de responsabilité sociale ni d’éthique si celles-ci ne peuvent être contrôlées.