Politique de protection des données à caractère personnel

Cette page a été mise à jour le 10 août 2022

Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur ses sites internet (fondationostadelahi.fr., fondationostadelahi.tv, publications.fondationostadelahi.fr et tropheesdelethique.fr (ci-après le ou les “Site(s)”)), la Fondation Ostad Elahi (la “Fondation”), en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique« ) s’applique à toutes les données que nous traitons notamment lorsque vous interagissez avec nous par les différents canaux mis à votre disposition.

Il est important que vous preniez connaissance de cette Politique afin que vous soyez pleinement informé des traitements de données à caractère personnel vous concernant, des moyens mis en œuvre pour les protéger ainsi que des modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement des données 

Responsable de traitement: Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000
Numéro SIREN : 432 543 411
Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Téléphone : 01 47 27 14 89
Mél : [email protected]
Web : www.fondationostadelahi.fr  tous droits réservés
Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général
Hébergeur: Ce Site est hébergé par AWS en Irlande

2. Quels sont nos engagements en matière de protection de vos données à caractère personnel?

Le respect de la vie privée étant une de nos préoccupations majeures, nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site et, plus généralement, de toute personne concernée par nos opérations de traitement. 

Nous nous engageons à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, notamment les dispositions de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 

Plus particulièrement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données à caractère personnel sont collectées de manière adéquate, pertinente et sont limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou mises à jour (exactitude).

Nous nous engageons à mettre en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs et d’assurer le respect de ces règles au sein de notre organisation.  

Par ailleurs, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger vos données à caractère personnel dès la conception de nos opérations de traitement. 

3. Quelles sont les différentes catégories de vos données à caractère personnel que nous traitons, comment les recueillons-nous et pour quelles finalités les utilisons-nous?

3.1 Les seules données à caractère personnel stockées au niveau du Site au sens de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles sont : 

• les coordonnées (nom, prénom, adresse de messagerie, adresse IP, adresse postale le cas échéant) de tout utilisateur qui envoie un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact. souscrit à la Newsletter ou fait un don à la Fondation via le formulaire nouveau donateur ou le formulaire donateur inscrit (“Les Formulaires”). Les Formulaires indiquent dans chaque cas les champs devant être obligatoirement renseignés.
• Concernant le Site trophées de l’éthique, la Fondation peut être amenée à recevoir des données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité etc) des personnes qui désirent postuler aux Trophées.

3.2 Aucune donnée sensible n’est susceptible d’être collectée.

3.3 Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou à l’aide de cookies et de technologies similaires. Nous utilisons nos propres cookies et des cookies de tiers. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies.

3.4 Collecte de données sur les mineurs : Tout accès au Site par une personne mineure est effectué sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale. Il appartient à ce(s) dernier(s) de déterminer si les informations, données, textes, logiciels, photographies, sons, messages, et tout contenu proposé sur le Site sont adaptés au mineur dont il(s) a/ont la charge.

4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel? 

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations à caractère personnel traitées par le SIte sont nécessaires et sont exclusivement destinées aux besoins mentionnés ci-dessous aux gestionnaires du Site, responsables de la gestion du Site et des relations avec les utilisateurs, à l’exclusion de tous tiers et ne donneront lieu à aucun autre traitement. 

Aucune information relative aux utilisateurs ne sera susceptible d’être publiée. Le nom de l’utilisateur et son adresse de messagerie ne serviront qu’aux échanges entre les gestionnaires du Site et l’utilisateur. Son adresse IP ne sera pas non plus publiée, et ne pourra être utilisée que pour interdire l’accès au site à un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique.

Les données ne sont pas accessibles à la société d’hébergement qui n’est ainsi susceptible ni d’en prendre connaissance, ni de les communiquer à des tiers ou à des sous-traitants.

Vos  données ne sont pas transférées en dehors de l’UE ni transférées à des tiers par les gestionnaires du Site. Pour plus d’informations concernant les données transférées à des tiers, veuillez vous reporter à la Politique de gestion des cookies. 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Conformément à la réglementation applicable, notamment les dispositions du RGPD et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données qui le concernent.

Il pourra exercer ces droits en adressant un message en ce sens aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact présent sur le Site. Ce message devra obligatoirement comporter les coordonnées (nom et adresse mail) visées par la demande, qui soient identiques aux données communiquées dans le formulaire au moment du don. Une vérification sera effectuée, par échange de mail, avant de donner suite à la demande dans les meilleurs délais.

Tout utilisateur a le droit de retirer son consentement. La durée de conservation des données collectées auprès des utilisateurs n’excèdera pas 30 jours à compter de la demande de suppression reçue par l’utilisateur, ces quelques jours étant nécessaires pour traiter la demande de suppression. 

Par ailleurs, nous vous informons que nous ne conservons pas de données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement de ces données d’archives ou de fichiers contenant des données personnelles au sens de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL, autorité de protection des données en France, concernant certaines catégories de traitements.

Les utilisateurs du Site ainsi que les gestionnaires du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

6. Comment vos données à caractère personnelles sont-elles sécurisées ? 

La Fondation veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que la Fondation assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

7. Modifications 

Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présente politique à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. En cas de modification des présentes, l’Utilisateur en sera informé sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.